Le site «réparateurs.ch» constitue une prestation de services proposée dans différentes régions germanophones. La plateforme de conseils «réparateurs.ch» contient des informations relatives à des entreprises qui réparent de nombreux appareils et objets défectueux du quotidien. La prolongation de la durée de vie des appareils permet d’éviter la production de déchets et, grâce à l’incitation de services de réparation, des postes de travail peuvent être maintenus voire créés. Le site «réparateurs.ch» met tout en œuvre pour que les contenus soient corrects au moment de leur mise en ligne. Il ne peut néanmoins garantir l’exactitude et la fiabilité des données. Le site «réparateurs.ch»décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations mises à disposition ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sauf si ces dommages sont dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de repertoire-des-reparateurs.ch.

Le contenu général disponible sur le site «réparateurs.ch» est protégé par le droit d’auteur. Son utilisation à des fins publiques ou commerciales requiert l’accord écrit de l’exploitant. Toute copie ou modification du design et du logo à des fins publiques ou commerciales est également interdite.
L’intégration de pages ou d’éléments de pages issus de www.réparateurs.ch sur d’autres sites Internet requiert également une autorisation préalable. La mention d’un hyperlien sur www.réparateurs.ch n’est pas considérée comme une intégration.
L’utilisation non autorisée par des tiers d’annonces imprimées ou paraissant dans des banques de données est proscrite, à moins qu’elle n’ait lieu par le prestataire lui-même. Dans de tels cas, le prestataire transfère à l’exploitant le droit d’intenter une action judiciaire ou extrajudiciaire à l’encontre des tiers concernés.
Le téléchargement ou la copie de textes, d’illustrations, de photos ou d’autres données n’entraînent aucun transfert de droit sur les contenus. Les droits d’auteur et tous les autres droits liés aux textes, illustrations, photos et autres données placées sur le site «réparateurs.ch» sont la propriété exclusive de l’exploitant ou des prestataires correspondants ayant procédé auxdits téléchargements. En cas d’utilisation ou de téléchargement d’images de tiers, l’auteur de l’image ou le détenteur des droits doit être déclaré. Le prestataire endosse la responsabilité des données qu’il télécharge et confirme, par l’acceptation des présentes conditions générales, télécharger uniquement des données pour lesquelles il dispose des droits. La reproduction de tout élément requiert le consentement écrit préalable du titulaire des droits d’auteur.

L’exploitant exclut toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude et l’actualité des informations se trouvant sur le site «réparateurs.ch». Ceci s’applique également à tous les sites Internet auxquels «réparateurs.ch» renvoie et à tous les sites Internet qui renvoient à «réparateurs.ch». L’exploitant décline en particulier toute responsabilité concernant tout contenu pénalement répréhensible de quelque nature qu’il soit sur des sites Internet mis en lien sur le présent site ou proposant un lien de renvoi vers ce dernier.
L’exploitant n’assume aucune garantie concernant l’exploitation du site «réparateurs.ch» et exclut toute responsabilité dans le cas d’éventuels dommages affectant du matériel informatique ou des logiciels suite à des virus ou des problèmes techniques de quelque nature que ce soit. Les internautes accèdent au site www.réparateurs.ch sous leur propre responsabilité et à leurs propres risques.

L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales sur la protection des données stipulent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. L’exploitant observe strictement ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.
Nous nous efforçons, en collaboration avec nos hébergeurs, de protéger par tous les moyens nos banques de données des intrusions externes, des pertes, du mauvais usage et de la falsification. Lors de l’accès au site «réparateurs.ch», seules les données personnelles soumises au consentement de l’utilisateur/trice sont enregistrées. Les serveurs Internet de notre hébergeur enregistrent les données d’utilisation citées, qui sont communiquées à l’exploitant pour identifier des tendances permettant d’améliorer l’offre en conséquence (statistiques et fichiers journaux). Les données d’utilisation ne sont pas associées à des données personnelles.
Les données personnelles communiquées lors de la prise de contact volontaire (courriel, formulaire de contact) sont enregistrées pour les retours d’information, les réponses aux questions ainsi que pour les éventuelles activités de l’exploitant. Elle ne sont toutefois ni transmises, ni vendues à des tiers ou utilisées d’une quelconque autre manière.

Le détenteur et l’exploitant (désigné ci-après par l’exploitant) de la plateforme «réparateurs.ch» sont mentionnés sur le Site Internet.
Le sens et l’objectif du site «réparateurs.ch» résident dans la publication d’adresses et d’informations en lien avec le thème de la réparation, pour contribuer, dans une large mesure, à la prévention du gaspillage et des déchets en incitant à réparer les biens de consommation plutôt qu’à les jeter.
L’exploitant se réserve le droit de procéder à tout moment et sans avertissement préalable à des modifications relatives aux contenus, à la conception et aux fonctionnalités techniques.

Les présentes conditions générales (CG) régissent la relation entre l’exploitant et les utilisateurs inscrits (ci-après les prestataires). Est déterminant pour le contenu et l’étendue des droits et des obligations des parties le libellé des dispositions correspondantes sur «réparateurs.ch», en lien avec les présentes conditions générales. Toute condition divergente et/ou tout accord individuel requièrent la forme écrite. Les dispositions légales générales du Code suisse des obligations s’appliquent en complément.

Conclusion et exécution du contrat

Les prestataires souhaitant procéder à des annonces doivent créer au préalable un profil d’utilisateur. La création du profil, grâce auquel le prestataire peut gérer, muter ou supprimer en ligne des annonces, est gratuite. En créant un profil d’utilisateur, le prestataire se déclare prêt à accepter que l’exploitant lui transmette par courriel des informations concernant des nouveautés de «réparateurs.ch».

En créant son profil d’utilisateur, le prestataire reconnaît le caractère contraignant des présentes conditions générales. Les données nécessaires à l’inscription doivent être exhaustives et conformes à la vérité. L’exploitant se réserve le droit de contrôler les données. Il n’existe aucun droit d’admission sur la plateforme en ligne «réparateurs.ch»

Conditions d’admission

Seuls les prestataires offrant ou mettant en avant des services de réparation peuvent s’inscrire. Les prestataires qui collectent des objets dans le but d’être réparés avant d’en confier la réparation à des tiers ne disposent d’aucun droit d’admission.

Obligation du prestataire

Le prestataire s’engage à renoncer à toute annonce pour laquelle il ne dispose d’aucune autorisation. Il est responsable du contenu des annonces et s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires pertinentes ainsi que les règles de bonne conduite. Il veille notamment au fait que les droits des tiers soient respectés en ce qui concerne les contenus transmis et enregistrés. En cas de non-respect, le prestataire délie l’exploitant, ses organes et toutes personnes auxiliaires de toute prétention ou réclamation de tiers. En cas d’invocation du droit de réponse (art. 28g ss CC) en matière d’annonces, l’exploitant informe le prestataire de la notification de la requête.. L’exploitant peut décider librement du droit de réponse.

Pour prévenir toute utilisation frauduleuse de son compte par des tiers non autorisés, le prestataire s’engage à ne pas divulguer son mot de passe. Il est responsable de chaque utilisation de son compte. Il répond également de la transmission respectivement de l’enregistrement de contenus proscrits sur son profil de la part de tiers, qu’il en ait eu ou non connaissance, dans la mesure où il a manqué à son obligation de veiller à la stricte conservation des données d’accès et à la protection contre l’accès non autorisé de tiers. S’il est à craindre que des tiers dépourvus de droits aient connaissance d’un paramètre de légitimation, le mot de passe doit immédiatement être modifié.

Coûts

La participation au réseau, la création d’un profil d’utilisateur ainsi que la rédaction de posts pour le blog n’induisent aucun frais.

Fin d’utilisation de «réparateurs.ch»

Le prestataire peut mettre fin à tout moment dés son enregistrement sur le site «réparateurs.ch». L’exploitant se réserve le droit de supprimer sans justification les profils d’utilisateurs qui ne sont pas ou insuffisamment gérés, ou s’il y a lieu d’émettre des doutes fondés quant à l’exactitude des données qui s’y trouvent. En cas d’insatisfaction répétée de la part de clients à l’encontre d’un prestataire, l’exploitant peut, après discussion avec le prestataire, supprimer l’annonce. Dans de tels cas, l’ensemble des données de profil du prestataire est supprimé.

Garantie et responsabilité

L’exploitant accorde une grande attention à la justesse des informations publiées. Il ne peut toutefois endosser de responsabilité quant à la fidélité, l’exactitude, l’actualité, la fiabilité et l’exhaustivité des informations publiées sur ce site Internet. L’exploitant se réserve expressément le droit de modifier en tout ou partie les contenus ou les données du prestataire, de les supprimer ou de ne pas les publier, ce à tout moment et sans avertissement. Les réclamations pour des parutions erronées ou des non-parutions d’annonces doivent être signalées à l’exploitant dans les dix jours suivant la publication. L’exploitant n’assume aucune garantie en ce qui concerne la publication d’annonces exactes et exemptes d’erreurs, tant dans le répertoire des ateliers de réparation que sur le blog. Le site «réparateurs.ch» décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations mises à disposition ou par l’utilisation d’informations erronées ou incomplètes, sauf si ces dommages sont dus à une faute intentionnelle ou à une négligence grave de la part de «réparateurs.ch».

Ce contrat est soumis exclusivement au droit suisse. Le for est à Berne.
Les éventuelles dispositions légales régissant l’exploitation et l’utilisation du site «réparateurs.ch», demeurent réservées et prévalent dès l’entrée en vigueur de la disposition correspondante. Si une disposition des conditions générales ou des conditions complémentaires devait être ou devenir caduque, les dispositions restantes demeurent néanmoins valides.

L’exploitant se réserve le droit de procéder en tout temps aux modifications des présentes conditions générales.

Berne, 2015